Les mineurs non accompagnés

Qui de plus fragile, de plus vulnérable qu’un enfant contraint de quitter sa famille et son pays. On les appelle les « mineurs non accompagnés » : envoyés par leurs parents pour rejoindre de la famille à l’étranger ou partis à l’aveugle dans l’espoir d’être mieux ici que là-bas, ils arrivent en France, destination choisie ou temporaire où ils se retrouvent seuls et sans représentants légaux, dans un pays dont ils ne connaissent ni la langue, ni la culture, et doivent alors subir les dures règles de l’immigration clandestine. La problématique des mineurs non-accompagnés a pris une ampleur croissante au cours des dernières années, dans un contexte global de crise migratoire qui touche l’Union européenne et la France. Aujourd’hui, leur prise en charge constitue un défi majeur pour les pouvoirs publics et notamment les départements.
Alors qu’ils n’étaient « que » 23 000 en Europe en 2014, le nombre de mineurs non accompagnés en 2016 était estimé à 90 000. En France, 25 000 mineurs non accompagnés étaient pris en charge par les conseils départementaux fin 2017, contre 18 000 en juin 2017 et 13 000 fin 2016.

QUI SONT LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ?

• Une catégorie juridique à part : Pour l’État français, les mineurs non accompagnés sont définis comme des jeunes de moins de 18 ans qui n’ont pas la nationalité française et demeurent sans représentant légal sur le sol français. De leur minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de tuteur, une situation d’isolement et un besoin de protection. En effet, au titre de l’article 20-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « tout enfant qui est définitivement privé de son milieu familial (…) a droit à une protection et une aide spéciale de l’Etat ». Pendant longtemps, la France les appelait « mineurs isolés étrangers » avant de se conformer au vocabulaire adopté par la majorité des Etats membres de l’Union Européenne soit celui de « mineur non accompagné » (MNA). Ce changement d’appellation n’est pas anodin : il s’agit en effet de moins stigmatiser ce public en supprimant, dans les textes, leur caractérisation d’« étranger ».
• Des profils sociologiques variés : Les mineurs non accompagnés sont à 95% des jeunes hommes et 83% des MNA ont entre 15 et 17 ans. D’après un rapport sénatorial de 2017, « cette prépondérance des adolescents peut (…) s’expliquer par le fait que nombre d’entre eux sont missionnés par leur famille qui les juge plus aptes à un voyage difficile ». Concernant leurs origines, 70% des MNA présents sur le territoire français viennent d’Afrique et particulièrement d’Afrique de l’Ouest (44%), du Sahel (27%), et d’Afrique du Nord (14%). 20 % viennent d’Asie (Bangladesh, Afghanistan et Inde), et seulement 8% d’Europe.

POURQUOI CES MINEURS FUIENT ILS LEUR PAYS ?

Il est possible de distinguer plusieurs types de mineurs non accompagnés en fonction des raisons qui ont poussé ces jeunes à quitter leur pays. Il est notamment possible de rassembler ces « catégories » en deux groupes, selon que la décision de quitter leur pays d’origine soit prise ou non par le mineur. Le rapport sénatorial de 2017 estimait que « si la diversité des situations individuelles interdit toute généralisation, l’étude de l’origine, les modalités d’arrivée en France et le profil des MNA semble indiquer qu’un nombre important d’entre eux correspond davantage à la catégorie des mandatés qu’à celle des exilés ou des errants ».

• Le mineur non accompagné peut être tributaire d’une décision de quitter son pays prise par des adultes : Il peut ainsi s’agir d’un mineur « confié ». Ce dernier a été amené en France par un adulte et est tributaire d’arrangements entre adultes : il n’a pas décidé de quitter son pays d’origine et subit au contraire les décisions d’adultes, le plus souvent de ses parents. Le mineur dit « exploité », est quant à lui celui qui est poussé au départ pour être utilisé comme force de travail dans son pays de destination. Le mineur « missionnaire » ou « mandataire », est lui poussé au départ par sa famille afin de travailler, d’envoyer de l’argent, de poursuivre des études ou d’apprendre un métier dans un autre pays.
• Mais le mineur peut aussi être à l’origine de la décision de quitter son pays d’origine : Il peut tout d’abord s’agir du mineur « réfugié » ou « exilé », c’est-à-dire d’un jeune qui était en danger dans son pays, par exemple à cause d’une guerre ou de conflits ethniques et qui fuit ainsi des persécutions. Il peut aussi s’agir de mineurs non accompagnés dits « rejoignant », lequel a décidé de rejoindre ses parents hors de toute protection légale et qui est à l’initiative du départ de son pays. Enfin, le mineur peut être « conquérant » ou « fugueur ». Il s’agit alors d’un jeune qui a pour motivation d’avoir une meilleure vie que celle qui est la sienne dans son pays d’origine et qui décide pour cela de partir dans un nouveau pays.

COMMENT LES MINEURS NON ACCOMPAGNES SONT ILS PRIS EN CHARGE EN FRANCE ?

Les Etats qui ont ratifié la Convention internationale des droits de l’enfants (CIDE), doivent normalement porter assistance à ces mineurs. En effet, l’article 2 de cette convention dispose que « les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune ».
En France, les MNA peuvent ainsi bénéficier d’une protection par le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui relèvent de la compétence des territoires départementaux. En effet, le droit français ne doit poser aucune condition de nationalité pour bénéficier de cette protection, fondée sur les besoins des mineurs sans considération de leur statut d’étranger. Une fois reconnus MNA, ces jeunes doivent bénéficier du droit commun de la protection de l’enfance au même titre que les nationaux. La prise en charge de ces jeunes incombe aux départements qui sont chargés de la première évaluation de la minorité, de l’isolement et de la vulnérabilité des jeunes.

1- Établir la minorité

a)  En théorie, une procédure rigoureuse d'évaluation et de mise à l'abri

• La mise à l’abri et l’évaluation de la minorité : Lorsqu’un jeune se présente comme étant un mineur non accompagné, s’enclenche une procédure de mise à l’abri et d’évaluation exercée au conseil départemental du lieu où le jeune a été repéré. Un premier entretien est réalisé avec le jeune afin de confirmer ou d’infirmer la nécessité d’une mesure de protection immédiate. S’il est décidé de la nécessité de le prendre en charge immédiatement, une procédure dite de « mise à l’abri » est enclenchée et le jeune est hébergé par le conseil départemental ou par une association habilitée pendant une durée maximale de cinq jours. Durant ce délai, un premier bilan socio-éducatif et médical doit être fait afin de déterminer les besoins spécifiques du jeune et vérifier que ce dernier est bien mineur et « isolé » ou « non accompagné » sur le territoire français. La protection et la prise en charge des MNA par les services de l’enfance sont conditionnées à l’établissement de leur minorité. C’est en pratique les départements qui assument l’essentiels des dépenses de cette longue procédure.
• Comment est établit la minorité en cas d'absence de documents d'état civil ? : La « circulaire Taubira » de 2013, était venue préciser le parcours spécifique d’accès à la protection d’enfance pour ces jeunes en instaurant notamment, un dispositif d’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement du jeune. Cette pratique a par la suite été consacrée dans une loi sur la protection de l’enfance en date du 16 mars 2016. Cette loi légalise entre autres le recours aux examens radiologiques, aussi appelés « tests osseux » pour déterminer l’âge. Cette loi indique par ailleurs que « le doute profite à l’intéressé » et qu’il ne peut jamais être procédé à un examen du développement pubertaire comme cela se déroulait dans certains départements en compléments des examens osseux. Un décret du 24 juin 2016 est ensuite venu poser l’exigence d’une « approche pluridisciplinaire » et d’un entretient devant se dérouler « dans une langue comprise » par le jeune. Selon une trame d’évaluation présentée dans l’article 6 de l’arrêté interministériel du 17 novembre 2016, des entretiens sont conduits afin de recueillir les éléments qui seront intégrés dans un rapport de synthèse concluant ou non à la minorité et à l’isolement familial ou à la nécessité d’investigations complémentaires. Pour ceux qui sont déclarés mineurs, la prise en charge n’est que temporaire et a vocation à prendre fin une fois leur majorité atteinte, moment où leur situation se complexifie.
• Des migrants non reconnu comme mineurs par une procédure : Si, à l’issue de l’évaluation sociale, il existe des motifs justifiant de remettre en cause la minorité de l’intéressé, les investigations peuvent se poursuivre sur demande du président du conseil départemental. Lorsque la personne qui s’est présentée en tant que MNA n’est pas reconnue comme telle à l’issue de l’évaluation, elle se voit notifier par le président du conseil départemental une décision formalisée de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance. En 2017, 60% des jeunes migrants souhaitant obtenir le statut de MNA étaient déclarés majeurs et faisaient ainsi l’objet d’une fin de prise en charge.

b) En pratique, une procédure aux nombreuses failles et souvent contestée

• Le « rejet-faciès » : Encore aujourd’hui la minorité est établie (lors de brefs entretiens) de manière arbitraire notamment pendant les périodes d’augmentation de la demande alors que le nombre d’hébergement stagne. Le défenseur des droits indique que les refus sont « plus nombreux en période de particulière affluence ». De nombreuses associations ont montré que la Croix-Rouge (chargée de trier les mineurs pour la ville de Paris) a régulièrement recours à des motifs basés sur des critères physiques ou sur « un mode de communication mature » pour refuser la minorité dans une situation où il y a beaucoup plus de demandeurs que de place.
• Un examen osseux imprécis : Cet examen supposé établir l’âge du demandeur est extrêmement excluant. L’âge est déterminé dans une fourchette de 2 ans, or, comme beaucoup de jeunes ont 16 ou 17 ans, on établit souvent leur âge à celui de la majorité, ils sont alors exclus bien que mineurs.
• L’incohérence départementale : La minorité est établie par le département, elle n’est valable que dans celui-ci, en effet un MNA qui change de département peut voir sa minorité remise en question et perdre son statut, il doit alors recommencer toute la procédure à zéro.
• Des pratiques illégales : alors que la loi impose un « accueil provisoire d’urgence » pour tout individus se déclarant mineur (en attendant de pouvoir établir ou non la minorité), nombre de ces demandeurs sont immédiatement refusés et doivent rester à la rue (à Paris l’ADJIE a recensé 52 cas entre septembre 2016 et janvier 2017) ne pouvant être logés dans des hébergements pour adultes qui ne sont pas habilités à prendre en charge des mineurs.

2- Répartition, prise en charge, hébergement

• La répartition territoriale des mineurs non accompagnés : Le mécanisme de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements est consacré par la loi du 16 mars 2016. Cette clef de répartition est définie par le décret du 24 juin 2016 qui prend en compte plusieurs critères : au critère démographique (la part de la population de moins de 19 ans dans le département) s’ajoute une prise en compte du nombre de mineurs non accompagnés pris en charge à la fin de l’année. Cette évolution législative et réglementaire doit permettre de connaître le nombre de mineurs pris en charge dans l’ensemble des départements. Cette connaissance statistique pourrait aussi contribuer à terme à la mise en place d’une véritable politique nationale dans ce domaine, loin des pratiques encore et toujours très disparates selon les territoires et qui sont souvent contraires aux engagements de la France en faveur des droits de l’enfant.
• Après la répartition, la prise en charge et l’hébergement de droit commun de la protection de l’enfance : Le placement des mineurs non accompagnés doit leur permettre de bénéficier d’une prise en charge et d’un accompagnement socio-éducatif et juridique, jusqu’à leur majorité. Le mineur peut alors être placé dans différents types de structures, ou plus rarement auprès d’une assistante familiale dans une famille d’accueil. Le plus souvent, les établissements proposent un hébergement en foyer ou en appartement. Malheureusement, lorsque l’état des dispositifs de protection de l’enfance ne le permet plus, ces mineurs sont le plus souvent hébergés en foyer de jeunes travailleurs ou même en chambre d’hôtel souvent insalubres comme le dénonce de nombreuses associations. Suite au suicide, en février dernier, de Malik Nurulain, un mineur pakistanais en « grande fragilité psychique », quinze associations ont dénoncé ce drame comme le résultat d’un manque de suivi manifeste de la part de l’ASE qui « a failli à son devoir de protection ».